Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Un logement encore en construction, ou pas encore commencé, acheté auprès du promoteur et payé en plusieurs fois.
Comment cela s'applique : Viêt Nam
Au Vietnam, l’acheteur signe avec le promoteur et paie en plusieurs versements jusqu’à la remise des clés. Le certificat de propriété (sổ hồng) est délivré après la remise.
Si un bien vendu sur plan est revendu, il n’est pas éligible à l’exonération de l’unique logement sur l’impôt sur le revenu lors de la cession. Le calculateur le traite comme un achat auprès d’un promoteur.
Termes liés
- Marché primaire
Acheter un logement neuf directement auprès du promoteur, en général un appartement.
- Contrat de vente
Le contrat entre l’acheteur et le vendeur qui fixe le prix, son mode de paiement et la date de remise du logement.
- Impôt sur le revenu (cession)
Un impôt que le vendeur paie quand un particulier vend un logement, calculé en pourcentage du prix de vente.
En savoir plus
- Acheter sur plan : TVA, fonds d’entretien, paiements
Acheter un appartement neuf auprès d’un promoteur au Vietnam : TVA, fonds d’entretien, droits d’enregistrement, et les plafonds légaux sur les paiements.