Impôt sur le revenu (cession)
Un impôt que le vendeur paie quand un particulier vend un logement, calculé en pourcentage du prix de vente.
Comment cela s'applique : Viêt Nam
Au Vietnam, le vendeur en est exonéré quand il s’agit de son unique logement ou terrain à usage d’habitation dans le pays, détenu depuis au moins 183 jours et cédé en totalité. Un bien vendu sur plan n’est pas éligible à cette exonération.
Un promoteur paie à la place l’impôt sur les sociétés, donc le calculateur masque cette ligne quand vous achetez auprès d’un promoteur.
Termes liés
- Marché secondaire
Acheter un logement qui a déjà un certificat de propriété, auprès de son propriétaire actuel.
- Contrat de vente
Le contrat entre l’acheteur et le vendeur qui fixe le prix, son mode de paiement et la date de remise du logement.
- Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Un logement encore en construction, ou pas encore commencé, acheté auprès du promoteur et payé en plusieurs fois.
En savoir plus
- Frais et impôts de transfert immobilier au Vietnam
Qui paie quel frais et quel impôt quand vous achetez un logement auprès de son propriétaire actuel au Vietnam, et quelle loi fixe chaque montant.