Droits d’enregistrement (lệ phí trước bạ)
Un montant unique payé par l’acheteur à l’État quand le logement est enregistré à son nom, fixé en pourcentage de la valeur du logement.
Comment cela s'applique : Viêt Nam
Au Vietnam, on l’appelle lệ phí trước bạ. La loi retient le montant le plus élevé entre le prix du contrat et le barème de la province ; le calculateur utilise le prix du contrat et le précise.
Pour un appartement acheté auprès d’un promoteur, les droits se calculent sur le prix du contrat TVA comprise mais hors fonds d’entretien. Le taux et le texte juridique figurent sous Sources ci-dessous.
Termes liés
- Livre rose / livre rouge (sổ hồng, sổ đỏ)
Le certificat de propriété de la maison et des droits d’usage du terrain. Lors d’une vente, il est transféré au nom de l’acheteur.
- Frais de notaire
Le montant qu’un office notarial facture pour certifier le contrat de vente, échelonné selon la valeur du contrat.
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Un impôt sur le prix de vente quand vous achetez un logement auprès d’un promoteur. L’acheteur la paie avec le prix.
- Frais de délivrance du titre de propriété
Le montant payé quand l’État délivre le certificat de propriété à l’acheteur.
En savoir plus
- Frais et impôts de transfert immobilier au Vietnam
Qui paie quel frais et quel impôt quand vous achetez un logement auprès de son propriétaire actuel au Vietnam, et quelle loi fixe chaque montant.