Frais et impôts de transfert immobilier au Vietnam

Acheter un logement d’occasion au Vietnam signifie que le certificat de propriété, le livre rose (sổ hồng), existe déjà et est réémis à votre nom. Ce transfert s’accompagne de plusieurs frais. Ceux de l’État sont fixés par la loi ; les autres se négocient entre acheteur et vendeur. Le calculateur des frais d’achat les additionne pour votre prix, et ce guide explique ce qu’est chacun et qui le paie en général.

Ce que paie l’acheteur

Les droits d’enregistrement (lệ phí trước bạ) représentent 0,5 % de la valeur du logement, payés une fois quand le logement est enregistré à votre nom 1. La loi retient le montant le plus élevé entre le prix du contrat et le barème officiel de la province. Le calculateur utilise le prix du contrat, donc si celui-ci est inférieur au barème, le montant réel sera supérieur à ce qu’affiche le calculateur.

Le bureau d’enregistrement foncier facture des frais d’évaluation du titre pour examiner le dossier avant le transfert 2, et des frais de délivrance pour le nouveau certificat 3. Chaque province fixe les deux par une résolution de son conseil populaire, donc le calculateur les laisse vides pour que vous saisissiez les montants de votre province.

Ce que paie le vendeur

Le vendeur paie l’impôt sur le revenu lors de la cession, soit 2 % du prix de cession 4. Les deux parties peuvent convenir que l’acheteur le paie à sa place ; le contrat doit préciser qui s’en charge.

Le vendeur en est exonéré quand il s’agit de son unique logement ou terrain à usage d’habitation au Vietnam, qu’il le possède depuis au moins 183 jours, et qu’il le cède en totalité. Un bien vendu en l’état futur d’achèvement n’y est pas éligible.

Ce sur quoi acheteur et vendeur s’accordent

Un office notarial certifie le contrat de vente. Les frais de notaire sont échelonnés selon la valeur du contrat et plafonnés 5. La loi ne précise pas qui paie, donc acheteur et vendeur en conviennent, et c’est souvent l’acheteur qui paie.

Si un agent intervient, le contrat d’agence fixe les frais. Le calculateur retient par défaut 1 % du prix, payé par le vendeur, selon l’usage du marché, et vous pouvez le modifier entre 0 % et 3 % 6.

Avant de verser un acompte

• Demandez au vendeur quel prix figurera dans le contrat notarié, car les droits d’enregistrement et l’impôt se calculent sur ce montant.
• Convenez par écrit de qui paie l’impôt sur le revenu et qui paie les frais de notaire.
• Demandez au bureau d’enregistrement foncier du lieu où se trouve le logement ses frais actuels d’évaluation et de délivrance du certificat.