Livre rose / livre rouge (sổ hồng, sổ đỏ)
Le certificat de propriété de la maison et des droits d’usage du terrain. Lors d’une vente, il est transféré au nom de l’acheteur.
Comment cela s'applique : Viêt Nam
Au Vietnam, on l’appelle sổ hồng (livre rose) ou sổ đỏ (livre rouge) d’après la couleur de couverture des anciens formulaires. Les deux noms désignent aujourd’hui le même certificat.
Son transfert entraîne les droits d’enregistrement, les frais d’évaluation du titre et les frais de délivrance du certificat. Le calculateur des frais d’achat liste chacun et qui le paie.
Termes liés
- Droits d’enregistrement (lệ phí trước bạ)
Un montant unique payé par l’acheteur à l’État quand le logement est enregistré à son nom, fixé en pourcentage de la valeur du logement.
- Frais d’évaluation du titre de propriété
Le montant que le bureau d’enregistrement foncier facture pour examiner le dossier avant de délivrer ou de transférer le certificat de propriété.
- Marché secondaire
Acheter un logement qui a déjà un certificat de propriété, auprès de son propriétaire actuel.
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