Fonds d’entretien
Un paiement fait par l’acheteur d’un appartement neuf pour financer l’entretien des parties communes de l’immeuble, fixé en pourcentage du prix hors TVA.
Comment cela s'applique : Viêt Nam
Au Vietnam, il est collecté séparément du prix de vente et s’applique quand vous achetez ou louez-achetez un appartement auprès du promoteur.
Le calculateur l’ajoute quand vous choisissez un achat auprès d’un promoteur. Il ne fait pas partie du prix sur lequel se calculent les droits d’enregistrement.
Termes liés
- Marché primaire
Acheter un logement neuf directement auprès du promoteur, en général un appartement.
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Un impôt sur le prix de vente quand vous achetez un logement auprès d’un promoteur. L’acheteur la paie avec le prix.
- Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Un logement encore en construction, ou pas encore commencé, acheté auprès du promoteur et payé en plusieurs fois.
En savoir plus
- Acheter sur plan : TVA, fonds d’entretien, paiements
Acheter un appartement neuf auprès d’un promoteur au Vietnam : TVA, fonds d’entretien, droits d’enregistrement, et les plafonds légaux sur les paiements.