Sources légales

Acheter un bien au Japon coûte plus que le prix affiché. L'acheteur paie la taxe d'enregistrement et de licence (登録免許税) pour inscrire le terrain, le bâtiment et l'hypothèque du prêteur, paie le scribe judiciaire (司法書士) qui dépose ces inscriptions, paie le droit de timbre (印紙税) sur les contrats et, quelques mois plus tard, la taxe d'acquisition immobilière (不動産取得税) à la préfecture. La plupart de ces taxes se calculent sur la valeur cadastrale fiscale (固定資産税評価額) que la ville enregistre pour le terrain et le bâtiment, pas sur le prix. Lors d'une revente, l'acheteur et le vendeur paient chacun leur propre agent, jusqu'à un plafond fixé par la loi. Chaque valeur par défaut ci-dessous indique sa loi ou son texte, l'article et la date de dernière vérification, ou est signalée comme pratique de marché. Les noms de lois restent en japonais pour que vous puissiez retrouver le texte officiel.