Sources légales

Acheter une maison aux États-Unis coûte plus que le prix et l'apport personnel. À la clôture, l'acheteur paie les frais du prêteur, les intérêts prépayés, le premier versement au compte séquestre (escrow), l'assurance de titre et les frais d'enregistrement des actes ; le vendeur paie en général la taxe de transfert et les commissions d'agence. Chaque mois, l'acheteur paie le PITI : principal, intérêts, taxe foncière et assurance habitation, plus l'assurance hypothécaire privée (PMI) quand l'apport personnel est faible. La loi fédérale fixe quand le PMI prend fin, comment fonctionne le compte séquestre et comment se calcule le taux annuel en pourcentage (APR) ; la taxe foncière et la taxe de transfert suivent la loi de l'État et des collectivités locales. Chaque valeur par défaut ci-dessous cite sa loi ou son règlement, l'article et la date de dernière vérification, ou est indiquée comme un usage du marché. La page couvre pour l'instant les règles de Californie ; pour un autre État, vous saisissez vous-même les montants d'État et locaux. Les noms de textes et les numéros d'article sont conservés tels que publiés, pour que vous puissiez retrouver le texte officiel.